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Tag archives : amendement

Les projets d’amendement de la loi de 1905 du gouvernement

Le quotidien L’Opinion a révélé dans son édition du lundi 5 novembre, l’avant-projet du gouvernement: l’amendement partielle de la loi de 1905 sur le régime des cultes et plus spécifiquement, sur le contrôle des financements des associations cultuelles musulmanes. Vers un ...

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USA : L’Etat du Mississippi abolit enfin l’esclavage

Le 13ème amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique a aboli et interdit l’esclavage dans le pays après adoption du texte de loi par le Parlement le 6 décembre 1865.  « Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n’est en punition ...

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