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Centre de Formation d’Apprentis, exit la loi du 15 mars 2004 !

Soukaïna pourra garder son voile tout au long de sa formation en CAP Pâtisserie. Une bonne nouvelle annoncée par le Collectif Contre l’Islamophobie en France, le CCIF, qui a épaulé la jeune femme pour faire valoir ses droits au sein de son établissement, un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

Une disposition qui n’est pas opposable aux apprentis

Soukaina est inscrite en CAP Pâtisserie dans un Centre de Formation d’Apprentis et elle porte le voile. Depuis la scélérate loi du 15 mars 2004, cette situation est synonyme avant chaque début de rentrée et pour bon nombre de jeunes filles portant le voile de compromis kaifkaien. Ce ne sera pas le cas de Soukaïna qui a eu la bonne idée de prendre connaissance du règlement intérieur de l’établissement qui prohibe aussi le « port de signes religieux » et de le soumettre à la loi en vigueur sous les conseils avisés de l’équipe juridique du CCIF.
Cette loi, peut-elle, en effet, la contraindre à retirer son voile pour bénéficier de cette formation ? Il en ressort que la loi dite « sur le voile à l’école » ne s’applique que pour les écoles et les lycées et non pas pour les Centres de Formation d’Apprentis. Et une décision de justice de la Cour d’Appel de Paris du 8 juin 2010 énonce également que :
« les organismes de formation ne peuvent en principe prévoir dans leur règlement intérieur des restrictions relatives au port de signes religieux ostensibles que sur des motifs de sécurité des personnes ou de respect de l’ordre public . »

Au regard de la législation en vigueur et de la nature de la formation, Soukaïna écrit au directeur de l’établissement pour faire valoir son droit.

Un règlement intérieur revu et corrigé

La demande de la jeune femme est entendue par le directeur et raisonnablement acceptée par ce dernier qui décide, dans la foulée, de prendre des mesures pour revoir le règlement intérieur. Voici sa réponse :
« Mademoiselle,
Comme suite à votre mail du 27 octobre dernier, je vous informe que le port du voile, couvrant uniquement les cheveux et non le visage, est autorisé dans notre établissement, excepté s’il s’avère incompatible avec les exigences de sécurité et/ou de santé des personnes, ou s’il conduit à un comportement prosélyte non conciliable avec le bon déroulement de la formation.[…]
En conséquence, nous procéderons à la révision du règlement intérieur de notre établissement, en y apportant les précisions requises dans l’article visé.
En souhaitant que cette réponse vous permette de poursuivre votre formation de manière sereine et dans les meilleures conditions.
Veuillez agréer, Mademoiselle, l’expression de mes sincères salutations. »

Moralité : Il ne faut pas hésiter à contacter les associations de lutte contre l’islamophobie dont le soutien démontre encore une fois que parvenir à des ententes qui conviennent à tous est possible, respectueuses du droit : impératif !

Bonne continuation à Soukaïna.

2 plusieurs commentaires

  1. C’est un proviseur qui est à l’origine de cette loi.
    Dans sont établissement les frères forçaient leurs sœurs à porter le foulard selon lui.
    Ce monsieur dont j’ai oublié le nom a fait de la politique ensuite.
    C’est surement un argument qui ne convenait pas pour faire interdire, puisque celui qui a été avancé au final a été la minorité. Qu’elle n’étaient pas assez mure pour en décider.
    On ne décide pas non plus du baptème ou de la circoncision. On n’est mineur aussi. C’est donc incohérent comme argument.
    Nos élus nous servent des théories à dormir debout bien souvent.

  2. On continu à nous servir cet argument, malgré qu’il soit un argument qui n’est pas marché. Le vieux cliché raciste du male musulman macho qui mate sa femme.
    D’où le nouvel argument. Le foulard est un signe politique extrémiste.
    Ils ne seraient pas républicain, pas laique, derrière chaque musulman sommeillerait un islamiste.
    Le seul fait de ne pas manger de porc n’étant pas laique, autant dire que le seul fait d’etre musulman n’est pas laique.
    Il y en a là dedans. Attention on n’est balaise.
    Je dirais meme que l’on est exceptionnels. Epatant. Lol.

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