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USA : la Convention contre la torture s’applique aussi à Guantanamo

Avec une ouverture en 2001, le centre de Guantánamo n’a cessé de faire parler de lui, détentions abusives, prisonniers non jugés, actes de torture etc… Une annonce importante faite en ce mois de novembre 2014.

Le centre de Guantánamo, plus d’une décennie de maintien en détention en dehors de tous cadre légal

Le camp de Guantánamo est un centre de détention militaire américain de haute sécurité, situé à Cuba. Dans ce centre (ouvert en 2001) sont retenus prisonniers, à ce jour,environ 170 détenus, qui n’ont fait l’objet ni d’un jugement ni d’un passage au tribunal. Guantánamo est exclusivement utilisé pour accueillir les personnes arrêtées dans le cadre des actions américaines dites anti-terroristes, ou lors des interventions américaines en Irak, en Afghanistan….

Le choix de Guantánamo (qui se trouve en dehors du territoire américain) est une « pirouette juridique » permettant de ne pas être soumis aux lois américaines dans ce centre. Le fait d’être totalement affranchi des obligations prévues par le système judiciaire (droits de la défense, jugement équitable, droits des détenus etc…), a mené à des exactions récurrentes (torture de prisonniers, privation de sommeil, violence psychologique etc….) régulièrement dénoncées par les différentes ONG telles que Amnesty International, ou bien même par des observateurs des droits de l’Homme à l’ONU.

Une reconnaissance tardive mais positive

La Convention contre la torture a été adoptée le 10/12/1984 au siège de l’ONU à New-York, il s’agit d’une charte instituant des règles précises à respecter par les Etats notamment dans le cadre de la détention.

« Tout Etat partie prend des mesures, législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tous territoire ou toutes juridictions » (article 2 de la convention)

Nous pouvons donc nous satisfaire de cette annonce, les USA finissent finalement par reconnaître que la charte s’applique AUSSI à Guantánamo.

Les attentes des ONG vis à vis des USA et les prochaines étapes

Les différentes ONG sont aujourd’hui en attente d’une annonce globale des USA, indiquant que la Convention contre la torture est applicable sur toutes les zones contrôlées par les USA (ainsi que les sites de « détentions secrètes » basés dans les différents pays à travers le monde). Enfin, la Convention doit être appliquée dans sa totalité avec poursuite judiciaire systématique à l’encontre des auteurs d’actes de tortures et de traitements dégradants, ainsi qu’assurer aux victimes des réparations liées aux préjudices causés.

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