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Crédit photo : Le Nouvel Observateur

Affaire Baby-Loup : le licenciement pour faute grave de la sœur voilée confirmé par la Cour de cassation

La Haute juridiction judiciaire a confirmé, ce mercredi 25 juin 2014, le licenciement pour faute grave de Fatima Afiif, une salariée voilée de la crèche Baby-Loup.

Une décision rendue après 6 ans de procédure 

Bien que l’examen du dossier ait été effectué le 16 juin par la Cour de cassation, les faits remontent à 2008. En effet, c’est suite au refus de Fatima Afiif de retirer son voile que son employeur décide de la licencier. Ne portant pas le hijab avant son congé parental, la jeune femme décide de commencer à le porter à son retour.

Un revirement de jurisprudence

Pourtant, le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation lui avait donné raison, et retenait que le principe de laïcité ne s’imposait pas aux entreprises privées poursuivant une mission de service public.

Effectivement, selon les juges du Quai de l’Horloge, « s’agissant d’une crèche privée », le licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses ».

L’affaire renvoyée devant la cour d’appel n’avait abouti qu’à un bras de fer entre les deux instances, puisque le 27 novembre 2013, cette dernière avait confirmé le licenciement pour faute grave, estimant que la crèche pouvait être qualifiée « d’entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses employés ».

 

Un commentaire

  1. C’est pathétique quand la justicce ne donne pas raison aux victimes de discriminations, ça ne donne pas envie de travailler chez des non musulmans… Ce genre d’actions poussent au communautarisme, qu’on ne s’étonne pas que les musulmans fassent leurs propres boîtes et qu’ils ne travaillent qu’entre eux. (Surement la meilleure des choses à faire)

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