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Chambéry : un couple homosexuel franco-marocain se marie ce jour

Le tribunal de grande instance de Chambéry (TGI de Savoie) a décidé d’autoriser un couple homosexuel franco-marocain à se marier ce jour, vendredi 11 octobre, en dépit d’une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc. Détails des faits.

Revirement du parquet

Deux hommes, Dominique et Mohammed, s’apprêtaient à convoler en noces vendredi 13 septembre à la mairie de Jacob-Belcombette en Savoie. Mais le procureur de Chambéry s’était opposé à leur union, sur instruction du ministère de la Justice.

Ce même parquet a changé d’avis ce jour en dépit de la convention interdisant jusqu’à présent à un ressortissant marocain de se marier avec une personne de même sexe. « Le TGI considère que la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a modifié l’ordre public français en matière internationale, et que plus aucune discrimination ne peut intervenir, se félicite aujourd’hui Me Besson, avocat du couple franco-marocain. Autrement dit, les conventions bilatérales peuvent être écartées.»

A noter que des accords bilatéraux, relatifs au droit de la famille, ont été signés, pour la plupart, dans les années 60 entre la France et onze pays, où le mariage entre couple de personnes de même sexe est interdit. Ces accords « primaient » sur le droit français.

Jurisprudence pour les ressortissants des autres pays ?

Si le parquet ne fait pas appel de ce jugement dans les prochaines heures, la décision « fera de facto jurisprudence », ajoute Me Besson. Les homosexuels marocains, tunisiens, algériens, polonais, slovènes, laotiens, cambodgiens, bosniens, monténégrins, serbes et kosovars pourraient peut-être alors se marier en France. Au risque de provoquer un incident diplomatique avec les pays concernés. La vigilance et la mobilisation restent de mise !

 

Source : Francetv info

Crédit photo : France 3 Alpes.

2 plusieurs commentaires

  1. pourquoi pas si c pour faire les papiers aux cousins et aux cousines du bled? mdr

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